Réforme des collectivités territoriales

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280, 2516, 2459, 2510). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures et cinquante-deux minutes pour le groupe UMP, dont 96 amendements restent en discussion, sept heures et di...

La parole est à M. Jean Lassalle. Il ne vous reste plus que cette possibilité pour vous exprimer, mon cher collègue.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 60 et 478. La parole est à M. Jacques Pélissard, pour soutenir l'amendement n° 60.

Je l'ai fait, monsieur Chassaigne, j'espère que vous ne mettez pas en cause mon décompte. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisi d'un amendement n° 37 du rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 37, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 152, 296, 85 rectifié et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 296, 85 rectifié et 151 sont identiques. La parole est à M. Henri Nayrou, pour soutenir l'amendement n° 152.

La parole est à M. Martial Saddier, pour présenter l'amendement n° 296 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La séance est suspendue sur place. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise après quelques minutes.)

La séance est reprise. La modification proposée pour les trois amendements identiques consiste en l'ajout d'une phrase ainsi rédigée : « Son avis est réputé favorable s'il ne s'est pas prononcé dans un délai de deux mois suivant la notification par le représentant de l'État des délibérations des conseils généraux intéressés. » Délai et avis ré...

La rectification que je viens de vous lire a reçu un avis favorable de la commission, et je présume que le Gouvernement optera pour la sagesse.

Je suis saisi d'un amendement n° 470 portant article additionnel après l'article 12. La parole est à M. Thierry Benoit.

Nous n'en sommes qu'à l'article 13, mon cher collègue. Nous reprendrons ce débat plus tard, même si les deux articles sont liés.

Nous en venons aux amendements à l'article 13. Je suis saisi de quatre amendements, nos 87 rectifié, 153, 297 et 154, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 87 rectifié, 153 et 297 sont identiques. Nous retrouvons ici, à propos des régions, le débat que nous avons eu tout à l'heure à propos des départements. Sans v...

Afin que les choses soient bien claires pour tout le monde, je répète qu'il s'agit d'ajouter au texte de ces amendements identiques la phrase suivante : « Son avis est réputé favorable s'il ne s'est pas prononcé à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la notification par le représentant de l'État des délibérations des conseils généraux i...

Je n'ai été saisi d'aucune demande, monsieur Chassaigne. Je mets donc aux voix l'amendement. (L'amendement n° 482 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 148 rectifié et 445, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 148 rectifié.

Sur l'article 14 bis, je suis saisi de trois amendements de coordination, nos 255, 256 rectifié et 257, présentés par le rapporteur. (Les amendements nos 255, 256 rectifié et 257, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 14 bis, amendé, est adopté.)

Après l'article 14 bis, je suis saisi d'un amendement n° 351, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Chantal Brunel.