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Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle le débat sur les collectivités territoriales. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, la parole est à la première oratrice de ce groupe, Mme Marylise Lebranchu.

M. le secrétaire d'État prendra la parole pour répondre aux orateurs à la fin du débat. La parole est à M. Marc Dolez.