Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
13 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes (nos 2261 rectifié, 2303, 2279).
J'indique d'ores et déjà que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Colette Le Moal, pour le groupe NC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 471 Nombre de suffrages exprimés 469 Majorité absolue 235 Pour l'adoption 462 Contre 7 (La proposition de résolution européenne est adoptée.)
La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée » (nos 2261 rectifié, 2303, 2279). La paro...
La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à onze heures quarante.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter les sous-amendements n°s 5 et 6 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 2.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de résolution, auront lieu le mardi 23 février, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures dix.)
