Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1660). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'a...
