Interventions en commissions de Marc Dolez

Dans l'esprit du groupe GDR, évaluer la Stratégie de Lisbonne définie par le Conseil européen de mars 2000 devait permettre d'identifier les facteurs économiques et institutionnels qui ont empêché d'atteindre les objectifs assignés à l'Union européenne pour la décennie 2000-2010 : à savoir, devenir une économie de la connaissance en consacrant ...

Le rapport est très clair : avant même le début de la crise de 2008, de nombreuses indications montraient que les objectifs fixés en 2000 ne pourraient pas être atteints en 2010. En revanche, il est vrai que nous n'évoquons guère la question de l'élargissement mais, si elle se fait jour, c'est que ce dernier s'est produit avant que l'intégrati...

Aux yeux du groupe GDR, le dépôt de cette proposition de loi confirme l'échec de la réforme, s'agissant du fonctionnement des CDCI aussi bien que du rôle autoritaire dévolu aux préfets, pour ne pas parler des effets de l'absence d'étude d'impact financier. De ce fait, le texte qui nous est soumis vise à retarder, à corriger, voire à contredire ...

Mais à marche forcée !

Les principaux syndicats de magistrats ou d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ont manifesté leur opposition à ce projet de loi, en s'inquiétant notamment de l'accent mis sur l'incarcération et l'enfermement. En ce qui concerne la création de 24 000 places supplémentaires, je partage l'inquiétude de l'Observatoire internatio...

Comme Jean-Claude Sandrier vous l'a déjà indiqué par écrit, monsieur le président, notre groupe regrette vivement qu'après plusieurs mois de travail et l'audition de plusieurs dizaines de personnalités, cette mission d'information ne donne finalement pas lieu, comme c'est l'habitude, à la rédaction d'un rapport. Dans la mesure où il n'est pas ...

Limiter l'intervention des porte-parole des groupes à deux minutes sur un sujet de cette importance est à mes yeux inacceptable : nous ne manquerons pas de le signaler à la Conférence des présidents. Les chiffres tels qu'ils sont présentés masquent mal le fossé qui sépare les discours de la réalité. On nous parle ainsi de crédits en augmentati...

Nous ferons valoir à la Conférence des présidents qu'il vaut mieux revenir à l'ancienne formule.

Dans leur très grande majorité, les professionnels de la justice des mineurs ne sont pas favorables à ce texte, dans lequel ils ne voient, à juste titre, que de l'affichage. J'ai visité le centre EPIDe de Cambrai et j'ai pu constater qu'il s'y passait des choses intéressantes. Mais comme cela a déjà été dit, les jeunes qui y sont accueillis ne ...

Monsieur le garde des sceaux, comment justifiez-vous le recours à la procédure accélérée, s'agissant des mineurs, alors que vous annoncez dans l'exposé des motifs qu'un code de la justice pénale des mineurs est en préparation ? L'article 31 du projet prévoit la mise en oeuvre progressive des dispositions relatives aux citoyens assesseurs. Peut...

Le groupe GDR est lui aussi favorable à ce texte, qui améliore sensiblement la loi de 1977 en mettant en place un meilleur encadrement juridique, pour une plus grande sincérité et fiabilité des sondages. Donner le nom du ou des commanditaires, apporter des précisions sur le taux de non-réponses, sur les marges d'erreur et sur les critères de re...

Malgré les efforts qu'il a déployés pour nous présenter le projet de loi avec un maximum d'objectivité, le rapporteur a eu du mal à cacher qu'il s'agissait d'un texte de circonstance. Pourquoi le Gouvernement n'a-t-il pas inclus cette disposition dans le grand projet de loi sur les retraites ? Confronté à un problème imprévu, il a décidé de le ...

Je tiens, non sans une certaine gravité, à appeler votre attention sur la situation de l'entreprise AFR Titagarh de Douai. Il est urgent d'agir. Voilà une entreprise centenaire, disposant d'un savoir-faire reconnu, qui a retrouvé depuis un an une solidité financière certaine, mais qui, faute de commandes suffisantes, se trouve confrontée à de g...

Comme il l'avait fait en première lecture, le groupe GDR votera contre cette proposition de loi, tant pour les raisons qui ont conduit à son élaboration que pour ses conséquences potentielles. Ce texte est, en effet, le fruit du lobbying de grandes sociétés internationales de ventes aux enchères publiques et de l'application purement doctrinale...

Il importe de dresser au préalable un bilan détaillé des effets de la libéralisation du fret, en n'oubliant pas les 262 gares supprimées, le million de camions supplémentaires jetés sur nos routes et les milliers d'emplois disparus. Ce bilan ne doit pas occulter l'état inquiétant de nos infrastructures, qu'avaient notamment dénoncé MM. Daniel R...

Vous déployez beaucoup d'efforts, monsieur le ministre, pour défendre un budget dont vous avez dit au détour d'une phrase qu'il n'avait pas été arbitré dans le bon sens. Je reconnais volontiers que vous n'avez pas la tâche facile. Je vous reconnais aussi une certaine clarté : vous avez expliqué comment, pour le Gouvernement, le budget des ancie...

Si, si

Je m'abstiendrai également sur les conclusions proposées par les rapporteurs.

Nous avons largement débattu de ces sujets lors de la discussion en séance publique de la proposition de résolution déposée par le groupe GDR sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne et la communication de la Commission européenne d'avril 2006. Je n'y reviendrai donc pas dans le détail et me b...

Notre groupe adressera une contribution écrite afin qu'elle soit annexée au rapport. Il est vrai que la mission a effectué un travail intéressant et de qualité, avec de nombreuses auditions. Je n'ai pu participer à la totalité de ses travaux et je le regrette, concernant tout particulièrement la réunion de la fin du mois d'avril évoquée par le ...