Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

VIII. - À l'article L. 150-13 du code de l'aviation civile, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ».

IX. - Le code rural est ainsi modifié :

1° À l'article L. 214-20, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

3° Au 2° du I de l'article L. 231-2, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

4° Au I de l'article L. 251-18, les mots : « du génie rural » sont remplacés par les mots : « des ponts » ;

X. - Le code forestier est ainsi modifié :