Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

4° Au 6° du I de l'article L. 218-36, après le mot : « environnement » sont insérés les mots : « ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » et au 7° du I du même article, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ;

5° Au 2° du I de l'article L. 218-53, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts », au 3° du I, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement » et au premier alinéa du II du même article, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ;

6° Au 5° du I de l'article L. 218-66, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts » ;

8° Au 5° du I de l'article L. 581-40, les mots : « et chaussées » sont remplacés par les mots : « , des eaux et des forêts ».

IV. - Le 4° du I de l'article L. 751-6 du code de commerce est ainsi rédigé :

« 4° Un membre du corps des inspecteurs généraux de l'administration du développement durable désigné par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; ».