Article 91 - Alinéa 2

1.	Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 126-1 du code de l'environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire
2.	« La déclaration de projet prend en considération l'étude d'impact, l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement et le résultat de la consultation du public. » Voir tous les commentaires - Laisser un commentaire