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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 70 - Alinéa 2


1.

I. - Le second alinéa de l'article L. 220-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :

2.

« La protection de l'atmosphère intègre la prévention de la pollution de l'air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. »

3.

II. - À l'article L. 220-2 du même code, après le mot : « indirectement, », sont insérés les mots : « ou la présence, » et les mots : « de substances » sont remplacés par les mots : « d'agents chimiques, biologiques ou physiques ».

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