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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 69 bis - Alinéa 2


1.

La section 3 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 571-10-1 ainsi rédigé :

2.

 « Art. L. 571-10-1. - Les entreprises ferroviaires faisant circuler des trains sur le réseau ferré contribuent à la réduction du bruit dans l'environnement, en adaptant notamment les dispositifs de freinage de leur matériel roulant. »

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