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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 60 - Alinéa 46


43.

« - une analyse des principaux impacts et pressions, notamment dus à l'activité humaine, sur l'état écologique de ces eaux ;

44.

« - une analyse économique et sociale de l'utilisation de ces eaux et du coût de la dégradation du milieu marin.

45.

« Pour les eaux marines rattachées à un bassin ou à un groupement de bassins en application du I de l'article L. 212-1, sont notamment prises en compte les données disponibles issues de l'analyse réalisée en application du 1° du II du même article ;

46.

« 2° La définition du " bon état écologique " pour ces mêmes eaux qui tient compte, notamment :

47.

« - des caractéristiques physiques et chimiques, des types d'habitats, des caractéristiques biologiques et de l'hydromorphologie ;

48.

« - des pressions ou impacts des activités humaines dans chaque région ou sous-région marine ;

49.

« 3° Une série d'objectifs environnementaux et d'indicateurs associés en vue de parvenir au bon état écologique.

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