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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 53 - Alinéa 2


1.

I. — L'article L. 333-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

2.

1° Les premier et deuxième alinéas sont respectivement précédés de la mention : « I. - » et « II. - » ;

3.

2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4.

« III. - La région définit un périmètre d'étude du parc, qui peut comprendre un espace maritime adjacent au territoire terrestre et des espaces appartenant au domaine public maritime de l'État tel que défini à l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques. Il ne peut inclure des espaces appartenant à un parc naturel marin. » ;

5.

3° À la fin du troisième alinéa, les mots : « au plus » sont supprimés ;

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