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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 52 sexies - Alinéa 1


1.

Le 6° du I de l'article 31 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 précitée est complété par les mots : « ; les personnes autorisées à chasser en application de cette réglementation doivent en outre adhérer à l'association cynégétique prévue par le décret de création, à l'exception des personnes autorisées à chasser sur un territoire de chasse aménagé prévu par le même décret ; le statut et le règlement intérieur de l'association cynégétique sont approuvés par l'établissement public du parc national des Cévennes ».

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