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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 47 - Alinéa 1


1.

I. - (Non modifié) Le titre IV du livre III du code de l'environnement est ainsi modifié :

2.

1° Le chapitre Ier devient chapitre unique ;

3.

2° Le chapitre II est abrogé.

4.

II. - (Non modifié) Le livre IV du même code est ainsi modifié :

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