Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Article 40 quater - Alinéa 1
| 1. | Après le premier alinéa de l'article L. 213-4 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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| 2. | « Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme mentionné au V de l'article L. 213-10-8, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques apporte directement ou indirectement des concours financiers aux personnes publiques ou privées. » |
