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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 39 - Alinéa 33


30.

« e) Les données physiques et chimiques concernant la substance active et le produit phytopharmaceutique ;

31.

« f) Les moyens utilisés pour rendre la substance active ou le produit phytopharmaceutique inoffensif ;

32.

« g) Le résumé des résultats des essais destinés à établir l'efficacité et la sélectivité des produits phytopharmaceutiques mentionnés au 1° du II de l'article L. 253-1 ;

33.

« h) Le résumé des résultats des essais toxicologiques et écotoxicologiques et l'évaluation des risques et des incidences sur l'homme, les animaux et l'environnement ;

34.

« i) Les méthodes et les précautions recommandées relatives à la manipulation, au stockage, au transport, à la prévention des incendies et des autres dangers que peut présenter le produit phytopharmaceutique, aux mesures d'urgence à prendre en cas de dispersion accidentelle et en cas d'accident à la personne ;

35.

« j) Les fiches de données de sécurité ;

36.

« k) Les méthodes d'élimination du produit et de son emballage.

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