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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 34 A - Alinéa 1


1.

Après le cinquième alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

2.

« 3° bis Les moulins à vent réhabilités pour la production d'électricité ; ».

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