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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 24 - Alinéa 5


2.

1° Le premier alinéa du I de l'article L. 222-4 est ainsi modifié :

3.

a) Après la référence : « à l'article L. 221-1 », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, les normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1, » ;

4.

b) Sont ajoutés les mots : « et, à compter de son adoption, avec les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie » ;

5.

2° L'article L. 222-5 est ainsi modifié :

6.

a) Le premier alinéa est complété par les mots : « ou, le cas échéant, aux normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1 » ;

7.

b) Au deuxième alinéa, après la référence : « à l'article L. 221-1 », sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, les normes spécifiques mentionnées au 2° du I de l'article L. 222-1, ».

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