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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 22 quinquies - Alinéa 1


1.

I. - Après l'article 8 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

2.

« Art. 8-1. - Un décret en Conseil d'État définit les conditions spécifiques de capacités professionnelles et, le cas échéant, financières applicables au transport public fluvial en Guyane. »

3.

II. - L'article 20 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer est abrogé.

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