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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 6 - Alinéa 3


1.

L'article L. 121-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé :

2.

« Art. L. 121-1. - Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :

3.

« 1° L'équilibre entre :

4.

« a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ;

5.

« b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;

6.

« c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;

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