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Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)

Article 1er - Alinéa 1


1.

I. - Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :

2.

1° L'article L. 111-9 est ainsi modifié :

3.

a) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

4.

« - pour les constructions nouvelles, en fonction des différentes catégories de bâtiments, leurs caractéristiques et leur performance énergétiques et environnementales, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d'eau ainsi que de la production de déchets liées à leur édification, leur entretien, leur réhabilitation et leur démolition ; »

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