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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI
(Sécurité intérieure : loi d'orientation et de programmation pour la performance)

Article 32 septies - Alinéa 1


1.

À la première phrase du premier alinéa de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, le nombre : « 1 500 » est remplacé par le nombre : « 300 ».

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