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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 135 - Alinéa 48


45.

14° Le début de l'article 16 est ainsi rédigé : « Art. 16. - Encourt six mois d'emprisonnement et 4 500 € d'amende quiconque... (le reste sans changement). » ;

46.

15° Le début de l'article 17 est ainsi rédigé : « Art. 17. - Encourent six mois d'emprisonnement et 4 500 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

47.

16° Le premier alinéa de l'article 18 est ainsi rédigé :

48.

« Encourt six mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende quiconque participe, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste et sous l'emprise d'un état alcoolique tel qu'il est défini par le I de l'article L. 234-1 du code de la route, à la conduite d'un bateau autre qu'un bateau à passagers ou un bateau-citerne. » ;

49.

17° L'article 19 est ainsi modifié :

50.

a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout constructeur... (le reste sans changement). » ;

51.

b) Au début du dernier alinéa, les mots : « Sera puni des » sont remplacés par les mots : « Encourt les » ;

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