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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 135 - Alinéa 34


31.

a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Encourent six mois d'emprisonnement et 4 500 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

32.

b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé :

33.

« Ces peines sont portées à un an d'emprisonnement et à 6 000 € d'amende s'il s'agit d'un bateau à passagers ou d'un bateau-citerne. » ;

34.

9° Le début de l'article 10 est ainsi rédigé : « Art. 10. - Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende quiconque... (le reste sans changement). » ;

35.

10° L'article 11 est ainsi modifié :

36.

a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :

37.

« Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout capitaine ou conducteur : » ;

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