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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 135 - Alinéa 27


24.

2° Le début de l'article 3 est ainsi rédigé : « Art. 3. - Encourent trois mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

25.

3° Le début de l'article 4 est ainsi rédigé : « Art. 4. - Encourent un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

26.

4° Le début de l'article 5 est ainsi rédigé : « Art. 5. - Encourent six mois d'emprisonnement et 4 500 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

27.

5° Le début de l'article 6 est ainsi rédigé : « Art. 6. - Encourt six mois d'emprisonnement et 4 500 € d'amende tout propriétaire... (le reste sans changement). » ;

28.

6° Le début de l'article 7 est ainsi rédigé : « Art. 7. - Encourt un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout armateur... (le reste sans changement). » ;

29.

7° Le début de l'article 8 est ainsi rédigé : « Art. 8. - Encourent un an d'emprisonnement et 6 000 € d'amende tout capitaine... (le reste sans changement). » ;

30.

8° L'article 9 est ainsi modifié :

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