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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 135 - Alinéa 2


1.

I A. - Le code disciplinaire et pénal de la marine marchande est ainsi modifié :

2.

1° L'article 81 est ainsi modifié :

3.

a) Au premier alinéa, les mots : « est puni » sont remplacés par les mots : « encourt des peines » et les mots : « ou de l'une de ces deux peines seulement » sont supprimés ;

4.

b) Au dernier alinéa, les mots : « ou si elle a entraîné soit des blessures graves, soit la mort pour une ou plusieurs personnes » sont supprimés, les mots : « est puni » sont remplacés par les mots : « encourt des peines » et les mots : « ou de l'une de ces deux peines seulement » sont supprimés ;

5.

2° À la fin de l'article 85, les mots : « ou de l'une de ces deux peines seulement » sont supprimés.

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