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Simplifions la loi 2.0
(Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit)

Article 106 - Alinéa 2


1.

Le code pénal est ainsi modifié :

2.

1° À la fin du 8° de l'article 222-24, le mot : « télécommunications » est remplacé par les mots : « communication électronique » ;

3.

2° À la fin du 6° de l'article 222-28, le mot : « télécommunications » est remplacé par les mots : « communication électronique » ;

4.

3° À la fin du 5° de l'article 225-4-2, le mot : « télécommunications » est remplacé par les mots : « communication électronique » ;

5.

4° À la fin du 10° de l'article 225-7, le mot : « télécommunications » est remplacé par les mots : « communication électronique » ;

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