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Les interventions de Lionnel Luca sur ce dossier

39 amendements trouvés


13/12/2011 — Amendement N° 20 au texte N° 4028 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bernard, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymon...

I. - Supprimer les alinéas 19 à 25. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité...

13/12/2011 — Amendement N° 19 au texte N° 4028 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bernard, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymon...

I. - Supprimer les alinéas 5 et 6. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VI. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VII. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

12/11/2011 — Amendement N° 711C au texte N° 3775 - Article 43 (Tombe)
Mme Branget, M. Poignant, M. Caillaud, Mme Besse, M. Souchet, M. Gonnot, M. Marcon, M. Remiller, M. Mancel, M. Fasque...

I. - Après l'alinéa 14, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A. Après le mot : « équipements », la fin du b) est ainsi rédigée : « et appareils mentionnés au 1° du b du 1°. » ; « 1° B. Après le b), sont insérés un b bis et un b ter ainsi rédigés : « b bis) 10 % du montant des matériaux mentionnés au 2° du b du 1, lorsque l'acquisition ...

11/11/2011 — Amendement N° 632C au texte N° 3775 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Depierre, M. Philippe Armand Martin, M. Decool, M. Grall, M. Victoria, M. Gonnot, M. Le Mèner, M. Taugourdeau, M. ...

I. Au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, les mots : « 5 pour mille » sont remplacés par le taux : « 5 % ». II. - Le I s'applique aux versements effectués à compter du 1er janvier 2013. III. - Les pertes de recettes pour l'État sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux dr...

10/11/2011 — Amendement N° 592C rectifié au texte N° 3775 - Article 43 (Rejeté)
Mme Branget, M. Poignant, M. Caillaud, Mme Besse, M. Souchet, M. Gonnot, M. Marcon, M. Remiller, M. Mancel, M. Fasque...

I. - Supprimer les alinéas 4 et 5. II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par une taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article 1001 du code général des impôts. ». « V. - Les dispositions du I ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduct...

10/11/2011 — Amendement N° 576C au texte N° 3775 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. Giscard d'Estaing, M. Le Fur, M. Mariton, Mme Antier, M. Berdoati, Mme Besse, Mme Boyer, M. Colombier, M. Decool, ...

I. - Le début du c du 1 des articles 200 et 238 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Des établissements d'enseignement primaire ou secondaire régulièrement déclarés, des (le reste sans changement). » II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2012. III. - La p...

10/11/2011 — Amendement N° 572C au texte N° 3775 - Article 41 (Tombe)
M. Censi, M. Novelli, M. Mancel, M. Flory, M. Scellier, M. Michel Bouvard, M. Roubaud, M. Luca, Mme Delong, Mme Irles...

I - Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et de 16 % pour les bâtiments répondant à la norme bâtiment basse consommation (dite BBC) ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A ...

10/11/2011 — Amendement N° 470C au texte N° 3775 - Article 44 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Perrut, Mme Branget, M. Moyne-Bressand, M. Calméjane, M. Carayon, M. Decool, M. Dord, M. Ferrand, M....

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Le 3 du même article du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt est accordé dans les mêmes conditions aux descendants de personnes âgées de plus de soixante-dix ans dont les ressources ne dépassent pas les plafonds mentionnés au 11° du I de l'articl...

10/11/2011 — Amendement N° 469C au texte N° 3775 - Article 44 (Tombe)
M. Fasquelle, M. Perrut, Mme Branget, M. Moyne-Bressand, M. Calméjane, M. Carayon, M. Decool, M. Dord, M. Ferrand, M....

Compléter par cet article par les trois alinéas suivants : « II. - Le 3 du même article du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt est accordé dans les mêmes conditions aux descendants de personnes âgées de plus de soixante-dix ans qui assurent la charge effective des dépenses d'installation ou de remplacement ...

10/11/2011 — Amendement N° 467C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Grand, M. Bernier, M. Decool, M. Dosne, M. Luca, M. Siré, M. Michel Voisin, M. Zumkeller

Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 0 0 0 0 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 0 0 7 000 000 7 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 0 0 0 0 TOTAUX 0 7 000 000 SOLDE -7 000 000 Exposé sommaire :...

10/11/2011 — Amendement N° 401C au texte N° 3775 - Article 43 (Tombe)
Mme Boyer, M. Blum, M. Luca, M. Roubaud, M. Heinrich, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Mèner, M. Spa...

Après l'alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 7 du même I, il est rétabli un 8 ainsi rédigé : « 8. Les dépenses de travaux financés par une avance remboursable ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt du b. du 1. de l'article 200 quater A. ». Exposé sommaire : Les plans de prévention des risques technologiques pe...

10/11/2011 — Amendement N° 400C rectifié au texte N° 3775 - Article 43 (Retiré)
Mme Boyer, M. Blum, M. Luca, M. Roubaud, M. Heinrich, M. Christian Ménard, Mme Marguerite Lamour, M. Le Mèner, M. Spa...

I. - Après l'alinéa 43, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le 4° du 2 du I est rétabli dans la rédaction suivante : « 4° Soit de travaux prescrits aux propriétaires d'habitation au titre du IV de l'article L. 515-16 du code de l'environnement. ». II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - La disposition ment...

09/11/2011 — Amendement N° 504C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Luca, M. Verchère, M. Vigier, M. Decool

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 0 Assemblée nationale 0 2 500 000 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...

09/11/2011 — Amendement N° 503C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Luca, M. Vandewalle, M. Decool, M. Flory, M. Jardé, M. Le Mèner, M. Marty, M. Ferrand, M. Grand, M. Maurer, M. Rou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Présidence de la République 0 0 Assemblée nationale 0 5 000 000 Sénat 0 0 La chaîne parlementaire 0 0 Indemnités des représentants français au Parlement européen 0 0 Conseil constitutionnel 0 0 Haute Cour 0 0 Cour de ju...

09/11/2011 — Amendement N° 455C au texte N° 3775 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Supprimer les alinéas 16 à 22. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV - La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

09/11/2011 — Amendement N° 454C au texte N° 3775 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A. La dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 12 est ainsi modifiée : « a) Le début est ainsi rédigé : « Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, le montant de l'exonération est minoré de manière (le reste sans changement) » ; « b) À la fin, les mots : ...

09/11/2011 — Amendement N° 453C au texte N° 3775 - Article 64 (Rejeté)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Supprimer les alinéas 3 et 4. II. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « IV. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

09/11/2011 — Amendement N° 452C au texte N° 3775 - Article 64 (Tombe)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, M. Raymond Durand, Mm...

I. - Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et, après le mot : « créent », sont insérés les mots : « ou implantent ». ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 4 et à l'alinéa 5, après le mot : « créent », insérer les mots « ou implantent ». III. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La perte de...

09/11/2011 — Amendement N° 451C au texte N° 3775 - Article 64 (Retiré)
M. Blum, M. Bouchet, Mme Boyer, Mme Branget, M. Calméjane, M. Cinieri, M. Colombier, M. Decool, Mme Dumoulin, M. Raym...

I. - Substituer à l'alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° La première phrase du premier alinéa du I est ainsi modifiée : « a) Les deux occurrences de l'année : « 2011 » sont remplacées par l'année : « 2016 » ; « b) L'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2016 ». II. - En conséquence, à la fin des alinéas 8, 10 et 13, substitue...

09/11/2011 — Amendement N° 2C au texte N° 3775 - Après l'article 61 (Adopté)
M. Depierre, M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Grall, Mme Dumoulin, Mme Delong, M. Luca, M. Quentin, M. Proriol, M. Re...

Le dernier alinéa de l'article 1609 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de 0,3 % » sont supprimés ; 2° La deuxième phrase est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « En 2011, le taux de ce prélèvement est fixé à 0,3 % et son montant est plafonné à 24 millions d'euros. De 2012 à...