Amendement N° 503C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 9 novembre 2011 par : M. Luca, M. Vandewalle, M. Decool, M. Flory, M. Jardé, M. Le Mèner, M. Marty, M. Ferrand, M. Grand, M. Maurer, M. Roubaud, Mme Labrette-Ménager, M. Mourrut, M. Dhuicq, M. Lefranc, M. Moyne-Bressand, M. Taugourdeau, M. Vigier, M. Nicolin, M. Dupont-Aignan, M. Jean-Yves Cousin, M. Spagnou, M. Huet, M. Breton, Mme Rosso-Debord, M. Philippe Armand Martin, M. Grosperrin, M. Verchère, M. Huyghe, M. Favennec, M. Grand, M. de Rugy.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Présidence de la République
0
0
Assemblée nationale
0
5 000 000
Sénat
0
0
La chaîne parlementaire
0
0
Indemnités des représentants français au Parlement européen
0
0
Conseil constitutionnel
0
0
Haute Cour
0
0
Cour de justice de la République
0
0
TOTAUX
0
5 000 000
SOLDE
-5 000 000
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de réduire de 10 % les crédits relatifs aux indemnités parlementaires et prestations familiales des députés (dont la prévision s'élève à 49 555 205 euros pour 2012).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une rigueur budgétaire qui est imposée à tous les Français et qui doit s'appliquer à ceux qui ont l'honneur de les représenter.
Il serait inconvenant que les élus du peuple imposent des sacrifices à leurs concitoyens sans y participer eux mêmes et ne témoignent pas de leur solidarité dans ces moments difficiles.
Cela devrait permettre d'économiser 5 millions d'euros
Il serait souhaitable que cet amendement inspire les collectivités territoriales à prendre également une mesure comparable en réduisant les indemnités de leurs représentants.
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