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123 commentaires

Proposition de loi N° 3981, Elisabeth NOEL a dit le 28/01/2012 :

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En ce qui concerne les fraudes à la Sécurité sociale, il y a aussi les médecins qui soignent les pensionnaires dans les maisons de retraite. Trouvez vous normal qu'un médecin prenne 23 euros de consultation + 10 euros pour venir voir ses malades. Les Kinés qui arrivent à s'occuper de 5 résidents ...

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Proposition de loi N° 3670, JC06 a dit le 26/01/2012 :

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@Separou, ce fond sera alimenté par une taxe de 10% sur le C.A des cigarettiers!

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Proposition de loi N° 3981, Contrepoint a dit le 26/01/2012 :

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La plus grande des fraudes à la sécu, c'est le travail au noir et les cotisations impayées : cela pèse infiniment plus lourd que les petits larcins, souvent eux-mêmes résultats de la misère. Commençons don par réprimer cela !

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Proposition de loi N° 3848, Domstorn a dit le 25/01/2012 :

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En tant qu'élu au sein d'un comité d'entreprise, j'approuve totalement cette proposition de loi qui va dans le sens d'une plus grande autonomie de gestion. J'espère que cette proposition aboutira rapidement

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°1, Georges A (r.g) a dit le 10/01/2012 :

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Que nos législateurs ait été "obligé" de créer le CDDF en dit long sur la déliquéscence du milieu familial dans notre douce France... cher pays de mon enfance... L'autorité parentale a fondu comme neige au soleil car elle a été remplacée au pied levé par : la télévision et ses programmes édifian...

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Proposition de loi N° 3670, Saparou a dit le 09/01/2012 :

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Projet de loi très personnel M.Nesme est directement intéressé car c'est un gros fumeur (il le dit lui-même dans un article du journal de Saône et Loire) Une loi de ce genre existe pour les victimes de l'amiante. Est-ce vraiment comparable???? Ne serait-il pas plus judicieux de faire payer les ci...

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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 08/01/2012 :

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Il est franchement regrettable d'entendre ici et là le terme "POMPES à FRIC" quant on veut parler par exemple des radars routiers. Personne n'ose répliquer que si tous les conducteurs respectaient à la lettre le code de la route, tous ces radars auraient été installés en pure perte.( quel g...

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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 08/01/2012 :

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reponse a Besnehard : Le domaine public en raison de sa destination d'intérêt général est soumis au régime exclusif de droit public et donne lieu à un contentieux administratif.L'utilisation du domaine public est soumis au principe de liberté, d'égalité et de gratuité, les usagers privatifs tit...

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Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 08/01/2012 :

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reponse a Besnehard : partout en france ce qur tu décris existe, mais il est beaucoup plus facile pour les maires de lancer sa police municipale sur les automobilistes pour toutes sorte de choses plutot que de faire respecter la loi , pour le bien de tous . je crois que tous nos élus sont tomber...

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Proposition de loi N° 3981, BESNEHARD a dit le 08/01/2012 :

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Fraude sur les réglements de la voirie:A NICE,le restaurant "La petite Maison" situé près de la mairie semble ignorer le réglement qui indique que :"si un trottoir est occupé par une terrasse;il doit rester un passage sur ce trottoir pour les piétons"dans le cas que je signale,non seulement le pa...

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Proposition de loi N° 1389, ensemble a dit le 08/01/2012 :

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toujours sidéré que des personnes aussi grassement remunérés par leurs voisins... aillent perdre leur temps (et nos moyens!) a des details (sur des consequences!) aussi mesquines! comment ne pas percevoir qu'aucun systeme de zizanie, de repression, de victimologie ne puisse jamais apporter quelqu...

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Proposition de loi N° 592, jean claude clavier a dit le 07/01/2012 :

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du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire 1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, bontemps a dit le 07/01/2012 :

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1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement. 2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines. 3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...

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Proposition de loi N° 592, Rose66 a dit le 06/01/2012 :

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En votre âme et conscience, signez la pétition : http://www.contribuables.org/info-express/monsieur-le-president-plus-un-sous-d-argent-public-pour-les-syndicats/

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, Georges A (r.g) a dit le 06/01/2012 :

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Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent. Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée. En effet, je vois mal certains élus communistes...

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Proposition de loi N° 592, BROSSARD (retraitée) a dit le 05/01/2012 :

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Je ne vois absolument pas le rapport avec le sujet : le financement des syndicats et la transparence de leurs comptes. C'est de cela que je désire qu'on discute.

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Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 04/01/2012 :

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les critiqueurs devraient aller voir de temps en temps ce qui se passe dans la famille sarko(voir médiapart)http://www.mediapart.fr/journal/france/260609/reforme-des-retraites-la-ronde-des-freres-sarkozy. Et , je suis bien d'accord avec toi Edmond, pour avoir négocié pendant des années, je te pro...

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Proposition de loi N° 592, Edmond a dit le 04/01/2012 :

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Bravo. Les syndicalistes sont des bénévoles dévoués qui donnent parfois de l'uricaire aux patrons qui violent les droits des travaileurs, d'où l'acharnement de l'UMP et des médias à la botte des milieux financiers! Edmond

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Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 01/01/2012 :

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il serait souhaitable que ceux qui critiquent les organisations syndicales nous expliquent si ils sont adhérents ou non,qu'ils nous disent si ils travaillent dans des entreprises et qu'ils ont droits aux oeuvres sociales, aux chèques vacances.etc etc, Oui les employeurs versent aux Comité d'entr...

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