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Motion de censure


Les amendements de Laurent Fabius


Les interventions de Laurent Fabius sur ce dossier

580 amendements trouvés


08/10/2008 — Amendement N° 1126 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Duron, M. Cazeneuve, Mme Laurence Dumont, Mme Fourneyron, M. Fabius, Mme Hurel, M. Bouillon, M. Bourguignon, les m...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « la liaison à grande vitesse Normandie ». Exposé sommaire : Le projet de loi indique, paragraphe III : « Le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse sera poursuivi, non seulement pour relier les capitales régionales à Paris, mais aussi pour les relier entre el...

08/10/2008 — Amendement N° 1047 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
Mme Fourneyron, M. Fabius, Mme Hurel, M. Bouillon, M. Bourguignon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 10, insérer les deux phrases suivantes : « De même, des infrastructures nouvelles seront réalisées pour les lignes qui connaissent des problèmes importants de capacité et de régularité. Ainsi, d'ici 2010, sera lancée pour les lignes normandes la réalisation de sections nouvelles, notamment entre Paris et Ma...

07/10/2008 — Amendement N° 1054 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
M. Duron, Mme Laurence Dumont, Mme Fourneyron, M. Fabius, Mme Hurel, M. Bouillon, M. Bourguignon, les membres du grou...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la liaison à grande vitesse Normandie ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

07/10/2008 — Amendement N° 1048 au texte N° 955 - Article 11 (Tombe)
Mme Fourneyron, M. Fabius, Mme Hurel, M. Bouillon, M. Bourguignon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le développement des lignes normandes, qui connaissent des problèmes importants de capacité et de régularité, et la réalisation de sections nouvelles, notamment entre Paris et Mantes-la-Jolie et la traversée de Rouen par une nouvelle infrastruc...

28/02/2012 — Amendement N° 9 au texte N° 4411 - Avant l'article 5 (Rejeté)
M. Hollande, M. Ayrault, M. Jean-Michel Clément, M. Rousset, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Fabius, M. Montebourg, M...

 « Titre... « Dispositions tendant à garantir la poursuite de l’activité des établissements viables notamment lorsqu’ils sont laissés à l’abandon par leur exploitant « Après l'article L. 612‑5 du code de commerce, il est inséré un titre Ier bis ainsi rédigé : « Titre Ier bis « De la cession de sites ou d’activités « Art. L. 613‑1. – L’entre...

28/02/2012 — Amendement N° 6 au texte N° 4411 - Titre (Rejeté)
M. Hollande, M. Ayrault, M. Jean-Michel Clément, M. Rousset, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Fabius, M. Montebourg, M...

Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « ettendant à garantir la poursuite de l’activité des établissements viables notamment lorsqu’ils sont laissés à l’abandon par leur exploitant » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

28/02/2012 — Amendement N° 4 au texte N° 4411 - Article 2 (Adopté)
M. Jean-Michel Clément, M. Fabius, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

I. – Après le mot : « code », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « sont insérés deux articles L. 631‑10‑1 et L. 631‑10‑2 ainsi rédigés : » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « Art. L. 631‑10‑2. – Les salariés et leurs représentants sont informés des modalités de mise en œuvre des mesures conservatoires pri...

28/02/2012 — Amendement N° 19 au texte N° 4411 - Article 4 (Retiré)
M. Jean-Michel Clément, M. Fabius, M. Vidalies, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche

À l'alinéa 2, après le mot : « sécurisées », insérer les mots : « ou non garanties par un organismes tiers ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

28/02/2012 — Amendement N° 14 au texte N° 4411 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Hollande, M. Ayrault, M. Jean-Michel Clément, M. Rousset, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Fabius, M. Montebourg, M...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 1233‑33, est inséré un article L. 1233-33-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1233‑33-1. – Lorsque l’employeur envisage la fermeture d’un site ou d’une activité, le comité d’entreprise est informé tout au long de la procédure des offres de reprise reçues par l’entreprise dans le cadre des di...

13/02/2012 — Amendements N° 221 à 416 au texte N° 4332 - Article 1er (Rejeté)
M. Ayrault, Mme Adam, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

I.- Supprimer l'alinéa 46. II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X.- La perte de recettes pour l'État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par, respectivement, la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts et la majoration de ces mêmes ...

10/02/2012 — Amendements N° 22 à 217 au texte N° 4332 - Article 1er (Rejeté)
M. Ayrault, Mme Adam, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bartolone, M. Bascou, M. Bataille...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article augmente le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 1,6 point pour le porter à 21,20 %, supprime pour les entreprises du secteur privé les cotisations sociales patronales affectées à la branche famille de la sécurité sociale et augmente de 2 points la contribution sociale gé...

24/11/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2937 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Bris, Mme Adam, M. Ayrault, Mme Battistel, M. Boisserie, M. Cathala, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Charasse, ...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « En aucun cas, ils ne peuvent être remis aux autorités d'un État où la peine encourue serait plus sévère qu'en France, ni lorsque la législation ou la situation intérieure de l'État concerné ne leur garantit pas un procès équitable. » Exposé sommaire : Cet article vise à mettre le projet de loi...

24/11/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 2820 - Titre (Retiré)
Mme Adam, M. Ayrault, Mme Battistel, M. Boisserie, M. Cathala, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Charasse, M. Dray, M. ...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « de destruction massive », les mots : « nucléaires, biologiques ou à base de toxines ». Exposé sommaire : Si les principes portés par le projet de loi ne peuvent que recueillir l'assentiment de tous, le titre du projet de loi, repris deux fois au sein du dispositif, ne paraît pas adéquat. E...

15/09/2010 — Amendement N° 205 au texte N° 2779 - Article 35 quater (Non soutenu)
M. Derosier, M. Pupponi, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Letch...

À l'alinéa 6, après le mot : « financer », insérer les mots : « toute opération réalisée dans une commune dont plus de 30% de la population se trouve en zone urbaine sensible, ». Exposé sommaire : Le cumul des subventions est dans les collectivités et groupements de collectivités de la politique de la ville, qui ont peu de moyens financier...

14/09/2010 — Amendement N° 267 au texte N° 2779 - Article 35 ter (Non soutenu)
M. Derosier, M. Pupponi, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Letch...

À l'alinéa 7, après le mot : « financer », insérer les mots : « toute opération réalisée dans une commune ou un groupement de communes signataire d'un contrat urbain de cohésion sociale, ». Exposé sommaire : Le cofinancement constitue l'un des principes premiers de la politique de la ville. En effet, les communes ou EPCI les plus en diffi...

14/09/2010 — Amendement N° 266 au texte N° 2779 - Article 35 ter (Non soutenu)
M. Derosier, M. Pupponi, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Letch...

À l'alinéa 7, après le mot : « financer », insérer les mots : « toute opération réalisée dans une commune ou un groupement de communes dont plus de 30 % de la population se trouve en zone urbaine sensible, ». Exposé sommaire : Le cofinancement constitue l'un des principes premiers de la politique de la ville. En effet, les communes et EPC...

14/09/2010 — Amendement N° 265 au texte N° 2779 - Article 35 ter (Non soutenu)
M. Derosier, M. Pupponi, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Letch...

À l'alinéa 6, après le mot : « patrimoine », insérer les mots : « , et pour les projets d'investissement réalisés dans des communes ou groupements de communes dont plus de 30 % de la population se trouve en zone urbaine sensible, ». Exposé sommaire : Le cofinancement constitue l'un des principes premiers de la politique de la ville. En ef...

14/09/2010 — Amendement N° 262 au texte N° 2779 - Article 35 ter (Non soutenu)
M. Derosier, M. Pupponi, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Letch...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux communes et groupements de communes dont plus de 30 % de la population se trouve en zone urbaine sensible ; ». Exposé sommaire : Le cofinancement constitue l'un des principes premiers de la politique de la ville. En effet, les communes et EPCI les p...

14/09/2010 — Amendement N° 261 au texte N° 2779 - Article 35 ter (Non soutenu)
M. Derosier, M. Pupponi, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Letch...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « III. - À l'exception des communes et des groupements de communes dont plus de 30 % de la population se trouve en zone urbaine sensible, toute collectivité territoriale (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Le cofinancement constitue l'un des principes premiers de la politique de la ville. ...