Amendement N° 1054 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Duron, Mme Laurence Dumont, Mme Fourneyron, M. Fabius, Mme Hurel, M. Bouillon, M. Bourguignon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la réalisation de la liaison à grande vitesse Normandie ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.