Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Philippe Houillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Les articles 1er à 3, 3 bis et 4 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 1er à 3, 3 bis et 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 2. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour le soutenir, mais peut-être pourrait-il présenter en même temps l'amendement n° 4 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir. Peut-être pourrait-il également présenter l'amendement n° 1 ?
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique, auront lieu le mardi 24 janvier, après les questions au Gouvernement.
