Interventions de Julien Dray

Je constate que vous avez été incapables de comprendre durant dix ans ! Et cela me désole, me désespère ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

J'aimerais bien vous convaincre, cela éviterait bien des choses !

Si vous voulez aller sur ce terrain, alors allons-y ! Si vous aviez réussi, on n'assisterait pas à des tirs avec des armes, qui sont généralisés dans les quartiers. Nous ne serions pas arrivés au point où les policiers ont peur de rentrer dans un certain nombre de quartiers. On ne serait pas dans la situation où un maire en appelle à l'armée, c...

Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir ! Dix années d'inertie !

En effet, madame Alliot-Marie les jeunes sont utilisés, instrumentalisés. Il est vrai qu'à une certaine époque, les caïds même si je n'apprécie guère ce terme les jeunes délinquants, de jeunes chefs de gangs, poussaient pour se faire une réputation dans la cité ou la réputation de la cité les plus jeunes à agir en leur disant qu'ils ne...

Si dans les villes moyennes, nous en sommes à déplorer ce genre d'incidents, dans les banlieues, nous devons faire face à d'autres incidents et faits graves qui risquent de se généraliser. Quel est l'âge des délinquants que vous avez évoqués, monsieur Perrut ?

Les jeunes de onze ou douze ans ne sont pas concernés par le dispositif des tribunaux correctionnels pour mineurs, monsieur Perrut. Vous souhaitez l'application du dispositif proposé par le garde des sceaux, dites-vous. Or ce dispositif ne répond pas à votre problème.

Le tribunal correctionnel pour mineurs ne jugera pas ceux qui ont 11 ou 12 ans. Vous devriez plutôt soutenir notre dispositif. Oui, nous sommes favorables à la sanction, mais pour une sanction précoce. Nous sommes pour une sanction ferme, dès le premier acte de délinquance.

Nous sommes favorables aussi à un suivi. Or ce n'est pas ce que vous proposez. Vous instaurez un autre système dans lequel vous laissez en quelque sort le parcours délinquant se dérouler pour n'intervenir qu'une fois les faits commis, en sanctionnant très lourdement, dans le cadre symbolique du tribunal correctionnel pour mineurs. C'est là que ...

Le dossier unique repose sur un bon principe et peut constituer un instrument utile dans le traitement de certains cas : il donne matière à réflexion à notre assemblée. Mais il ne doit pas se substituer à la collégialité, qui est nécessaire dans le cadre de la justice de mineurs. Tout d'abord, en dehors du juge, il faut prendre en compte l'avis...

On est en procédure accélérée. (Sourires.)

Que le ministre est radin ! (Sourires.)

Le ministre s'énerve vite.

Surtout quand il s'agit d'organiser des examens !

Vous n'êtes même pas capable d'organiser un examen !

Bon élève !

Je souhaiterais soulever une question pratique. Si je suis tiré au sort pour être citoyen assesseur et que je suis exclu, j'aurai le droit de contester cette décision ? En effet, à aucun moment le projet de loi ne prévoit les motivations du refus. La formulation employée dans le texte est tellement générale que les contentieux seront permanents...

Peut-être ne suis-je pas suffisamment concentré, toujours est-il que les explications du rapporteur m'ont paru très compliquées, à tel point que je n'y ai rien compris !

Pour clarifier les choses, il me semble qu'il n'est pas inutile de faire appel au bon sens. Figurent actuellement dans le fichier STIC de très nombreuses personnes qui ignorent s'y trouver. Il suffit, pour que votre nom se trouve inscrit dans ce fichier, que vous ayez été placé en garde à vue durant cinq heures, ce qui n'est pas rare en matière...

Justement !