Les amendements de Jeanny Marc pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Ma collègue, Dominique Orliac, députée du Lot, ayant dû repartir en circonscription, j'interviens en son nom sur cet article. L'article 20 du projet de loi traite de la «prise en charge des soins par le service public hospitalier ». La question de la santé physique, mais aussi mentale, des détenus se situe au coeur de toute politique carcérale ...
Ces chiffres en disent long également sur les difficultés à préparer la réinsertion, ce qui faut-il le rappeler ? est tout de même la finalité de la peine. Comment, dans de telles conditions sanitaires préparer sa sortie ? Car l'état de santé n'est pas sans effet sur la réinsertion et donc sur la récidive ! D'autres chiffres, émanant cette...
Cet amendement est défendu. Je signale toutefois une erreur matérielle : il faut lire « alinéa 3 » au lieu de « alinéa 4 ». (L'amendement n° 592, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 593, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 ter est adopté.)
Cet amendement vise à poser l'obligation de mettre en oeuvre tous les moyens appropriés pour une meilleure tenue des lieux de la détention. Dans sa mission de service public, l'État doit permettre la détention de tous les prisonniers dans des conditions respectueuses de la dignité humaine. Pour avoir visité les prisons de mon département, comm...
Il est défendu. (L'amendement n° 599, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 ter est adopté.)
Afin de favoriser la réinsertion des prisonniers, cette loi doit réserver une place importante à la formation. Nous proposons donc que l'État, par l'intermédiaire des chambres régionales des comptes, vérifie que la formation est assurée dans les centres de détention ce qui n'est pas toujours le cas. En effet, la formation relève de la respons...
Voilà qui répond presque entièrement à mon intervention. Je ne voudrais pas laisser croire à M. Garraud que je ne connais pas le rôle des chambres régionales des comptes ; il s'agit simplement de contrôler que le travail a bien été fait. (L'amendement n° 595 n'est pas adopté.)
