Interventions de Jean-René Marsac

Ne vaudrait-il pas mieux organiser des coopérations entre les centres de gestion chargés de gérer des salariés pour le compte des collectivités et les groupements d'employeurs, plutôt qu'impliquer directement des collectivités dans les groupements ? Ne faut-il pas étudier les modalités permettant aux centres de gestion d'adhérer aux groupements...

Ce n'est pas l'objectif initial des groupements d'employeurs. Pourquoi viser l'adhésion des entreprises de plus de 300 salariés ? Ont-elles vraiment besoin de salariés à temps partagé ? Vous présentez cela comme un effet d'entraînement M. Taugourdeau l'a dit en commission pour favoriser l'adhésion des plus petites entreprises, mais auront-...

Pour les stages, c'était pareil !

Nous proposons de supprimer l'article 2, qui nous semble d'autant moins utile que les régions ont déjà mis en place des portails et des dispositifs d'accompagnement de la montée en puissance de l'apprentissage. Cet article n'évoque d'ailleurs aucunement l'articulation avec les régions. Vous avez tout à l'heure refusé notre article préliminaire...

Nous nous interrogeons sur la pertinence de la notion de label. La loi et les procédures réglementaires déterminent un cadre et des obligations que les entreprises doivent, à tout le moins, respecter. Faut-il y ajouter un label qui identifierait les meilleures d'entre elles, et selon quels critères ? Par ailleurs, je ne suis pas certain que les...

S'agissant de la clause sociale, la réponse est insuffisante. Actuellement, la clause sociale des marchés publics est ouverte aux entreprises ayant pour vocation centrale l'insertion sociale et professionnelle. Or, par le label lié à l'apprentissage, vous l'ouvrez à des entreprises lambda dont le coeur de métier n'est ni l'insertion ni la forma...

À certaines entreprises.

L'alinéa 2 de l'article 6 bis dispose que « les chambres consulaires apportent leur appui à l'organisation de ces périodes ». Le texte ne dit pas assez précisément qui est l'organisateur de ces périodes. On peut renvoyer à des textes d'application ; se contenter de dire que « les chambres consulaires apportent un appui » manque de précision. N...

Nous ne voyons pas ce qui motive la suppression de l'interdiction d'appartenir à plus de deux groupements d'employeurs, et les raisons de ce choix n'apparaissent pas clairement dans le rapport. Les groupements d'employeurs ont été créés au départ pour embaucher des salariés à temps partagé en contrat à durée indéterminée, au bénéfice de plusie...

Ce n'est pas explicite !

Défiance à l'égard de vos propositions ! (Les amendements identiques nos 19 et 111, rejetés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 7 est adopté.)

L'article 9 module et, au final, affaiblit la solidarité entre les entreprises membres du groupement. Pour autant, vous ne donnez pas des garanties suffisantes pour que les salariés soient assurés que la solidarité fonctionnera bien à leur égard immédiatement et totalement, sans conflit et sans procédure judiciaire. Cet article introduit un dé...

L'article 9 module et, au final, affaiblit la solidarité entre les entreprises membres du groupement. Pour autant, vous ne donnez pas des garanties suffisantes pour que les salariés soient assurés que la solidarité fonctionnera bien à leur égard immédiatement et totalement, sans conflit et sans procédure judiciaire. Cet article introduit un dé...

Avec votre permission, je défendrai par la même occasion l'amendement n° 120, monsieur le président.

En complément de ce que vient de dire M. Muzeau, j'ajouterai que l'embauche des agents contractuels doit être justifiée par des motifs précis et soumise à un contrôle de légalité. Il est à craindre qu'en élargissant la capacité des collectivités territoriales à faire appel aux groupements d'employeurs pour des personnels à temps partiel, on en ...

Si nous approuvons le principe d'un texte visant au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée, nous ne sommes d'accord ni avec le calendrier qui nous est proposé ni avec le contenu de la proposition de loi. Une discussion entre les partenaires sociaux sur l'alternance et la ...

Le groupe SRC s'abstient.

Le groupe SRC vote contre.

Abstention du groupe SRC en l'attente de précisions.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez déclaré tout à l'heure que, dans les groupements d'employeurs, l'alignement se fait sur la convention collective la plus basse et que les avantages sont attribués pour chaque entreprise. Il semble cependant que, dans la pratique, le groupement d'employeurs s'aligne sur la majorité des entreprises qui ...