Engagement national pour l'environnement

Le 5° de l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « national », la fin de la première phrase est supprimée. 2° Après le mot : « carrés », la fin de la deuxième phrase est supprimée. Exposé sommaire : Le réforme législative des parcs nationaux de 2006 a institué un critère DGF ...

À l'alinéa 9, après le mot : « préserver », insérer les mots : « les parcs naturels régionaux et nationaux, ». Exposé sommaire : La France possède la chance d'être dotée d'un patrimoine paysager et d'écosystèmes hors du commun. La diversité des paysages, la variété des climats et la diversité biologique comme géologique ont été jusqu'à pré...