Modernisation de l'économie

Comme l'a dit le rapporteur pour avis, notre amendement a été déposé à l'initiative de M. Baert. Les articles 39 et 40, que nous allons examiner bientôt, contiennent des dispositions relatives au livret A. Il n'en demeure pas moins que nous ne connaissons toujours pas le montant exact des crédits octroyés aux PME. Nous en reparlerons tout à l'...

Je serai bref car beaucoup de choses ont été dites. Première remarque : je voudrais simplement dire à mes collègues qu'il faut quand même être un peu prudent lorsqu'on prédit un accroissement du fait de la banalisation de la collecte. Aujourd'hui, le nombre de livrets est arrivé à un niveau très élevé, presque 50 millions, et 80 % de la popula...

Or, avec ce texte, on est en train de démonter un dispositif qui avait comme grande vertu une centralisation à 100 % de l'argent collecté. Quant à la crise de l'interbancaire, c'est bien une crise de liquidités ! Vous comprenez bien que 30 % de plus de 150 milliards d'argent collectés, ça commence à devenir intéressant ! Ce que je dis est triv...

Mais, entre nous, c'est un peu plus compliqué. Une fois de plus, je vais être trivial, mais, en matière de finances, il ne faut pas hésiter à l'être. Je reprends l'exemple du Crédit mutuel, pour ne pas parler que de La Banque postale. Le Crédit mutuel a 7 millions de déposants, dont 2,5 millions possèdent un livret Bleu l'équivalent du livret...

Tous les mois, en effet, les prestations familiales sont versées sur ce livret et Étienne Pfimlin s'est d'ailleurs battu auprès du ministère pour que cela perdure, car ce n'était pas acquis. Nous sommes là au coeur du sujet. Bien entendu, nombreux seront les banquiers intéressés par les livrets de 15 300 euros : même avec 0,6 % tel est le c...

Il ne faut pas stigmatiser l'Europe : encore une fois, ce n'est pas elle qui s'est autosaisie, ce sont quatre banquiers français et un banquier néerlandais qui ont introduit un recours devant la Commission. Je voudrais simplement lire trois brefs alinéas, qui donnent la position du gouvernement précédent sur le risque de décollecte : « (112) L...

J'aimerais également revenir sur l'amendement n° 239. Celui-ci a été adopté par la commission des finances. Le rapporteur pour avis n'avait donc pas à développer son point de vue personnel. Si un de ses collègues de l'UMP pouvait intervenir dans ce sens, il devait, lui, s'en tenir à l'avis de la commission. L'amendement n° 618 a le même objet ...

Il est franchement illogique d'instaurer un dispositif qui avantage systématiquement les banques et les gros détenteurs de fonds. C'est le sens de l'amendement n° 618, qui, présenté à la commission des finances, avait été adopté pour devenir l'amendement n° 239.

Cet amendement tend à fixer le montant minimal des opérations individuelles de retrait et de dépôt à un euro cinquante.

Je souhaiterais revenir sur l'amendement n° 21 de M. Scellier, qui a été brièvement défendu (Sourires), car il est intéressant et mérite d'être lu avec attention.

Il permet notamment de tenir compte de manière intelligente de l'hypothèse dans laquelle le montant global des dépôts centralisés par la Caisse des dépôts et consignations n'atteindrait pas 70 %, en prévoyant le prélèvement, l'année suivante, d'une quote-part supplémentaire sur les dépôts au titre du livret de développement durable.

Je remercie Mme la ministre d'avoir donné un avis favorable à cet amendement. J'estime, comme M. Bouvard, que nous avons intérêt à être très vigilants sur le rapatriement vers la Caisse des dépôts et consignations des fonds décentralisés qui ne seraient affectés ni aux PME ni aux opérations d'économie d'énergie. À défaut, nous nous exposerions ...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour les membres de la commission des finances votre texte équivaut à un DDOF : il traite un peu de tout, de la petite surface au hard discount en passant par le droit de la concurrence, et, dans ses articles 39 et 40, qui seront l'objet de ma question préalable je dirai quelque...

vous avez en quelque sorte fait la promotion des articles 39 et 40 en expliquant que, dorénavant, tous les établissements bancaires seront autorisés à proposer le livret A : vous plaçant du côté non des banquiers j'y reviendrai, car c'est peut-être le sujet mais des clients, vous faites valoir que chacun, désormais, pourra s'adresser à n'i...

Il n'y avait nulle urgence vis-à-vis de la Commission européenne puisque le recours n'a toujours pas été examiné. Il n'y a aucun risque de pénalités financières pour le moment et, d'ailleurs, rien ne permet de penser que ce recours ne pourrait pas être couronné de succès. Ensuite, l'argument de la clôture des contentieux communautaires en vue ...

C'eût été une manière beaucoup plus efficace de parler à l'Europe. En outre, les besoins en matière de logement social ne rendent pas nécessaire cette réforme d'une ressource compétitive, hormis quelques courtes périodes. Le taux de rémunération des détenteurs de livrets A est de 3,5 % et celle des réseaux collecteurs sera de 0,6 %. Dans un co...

En effet et je tâche de me montrer aussi honnête dans ma présentation des chiffres que dans mon argumentation , nous n'avons pas à nous plaindre du dispositif proposé dans la mesure où il sera de nature à favoriser le logement social et la politique de la ville. La question n'est donc pas celle d'une ressource qui ne serait pas compétitive ...

Cette part s'élève en effet, en moyenne, à 10 %. Voilà la réalité ! Il est donc faux de soutenir que la concurrence est impossible. Il est un autre argument que je souhaite soumettre à mes collègues et à vous-même, madame la ministre, selon lequel la banalisation ne permettra pas de diffuser plus largement un produit dont sont détenteurs, non ...

Bien sûr, mon argument ne vaut pas plus que le vôtre, madame la ministre, puisque, si vous avez déjà répondu à diverses questions, ni vous ni nous, pour l'instant, ne pouvons garantir l'avenir. Reste que le dispositif que vous avez inventé présente un risque de siphonnage. Quel est-il ? En ce moment, le marché financier n'est pas très intéress...

Par conséquent, les banques peuvent difficilement proposer au commun des mortels des produits boursiers combinant obligations, actions françaises, européennes ou autres. Aussi, dans la conjoncture catastrophique où se trouvent les marchés financiers, on a pu constater, au début de l'année, une croissance extraordinaire de la collecte au titre d...