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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
Jean-Paul Bacquet
12 rapports signés
18/11/2011 — Rapport N° 3937 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/11/2011 — Rapport N° 3936 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
18/11/2011 — Rapport N° 3935 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/10/2011 — Avis N° 3808 (Tome VI) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
24/03/2011 — Rapport N° 3250 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
14/10/2010 — Avis N° 2861 (Tome VI) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/11/2009 — Avis N° 1970 (Tome VI) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/05/2009 — Rapport N° 1649 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/10/2008 — Avis N° 1201 (Tome V) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
08/10/2008 — Rapport N° 1150 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/10/2007 — Avis N° 279 (Tome V) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
23/07/2007 — Rapport N° 81 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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