Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (n° 4170.) La parole est à M. Olivier Jardé, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 1 rectifié.
Je constate qu'il n'y a pas de demande d'explication de vote. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
