Les amendements de Jean Mallot pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (n°s 3985, 4159). La parole est à M. Bernard Carayon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 rectifié et 2. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié.
Nous pouvons considérer, monsieur le rapporteur, que M. le ministre vient de défendre par là même l'amendement n° 2 de la commission, qui est identique ?
Sur l'article 2, je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié de M. Carayon, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 8 et 7. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 3, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
