Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Jean-Luc Préel sur ce dossier

1 amendement trouvé

16/01/2012 — Amendement N° 1 au texte N° 4152 - Article 1er (Retiré)
M. Préel, M. Jardé

À la fin de la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « d'intérêt collectif ». Exposé sommaire : Les médecins diplômés hors Union européenne peuvent être autorisés à exercer la médecine en France en se soumettant à une procédure d'autorisation. Cependant ces praticiens rencontrent des difficultés dans l'application de cette pro...