Modalités d'exercice des professionnels de santé étrangers

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, cette proposition de loi concerne les professionnels de santé, médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, sages-femmes titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne, ceux que...

Je me méfie, par habitude. (Sourires.) Je voudrais, avant de terminer, faire trois remarques. D'abord, pour les praticiens non concernés par cette proposition de loi, le parcours pour obtenir l'autorisation d'exercer est complexe, difficile, semé d'embûches, et de nombreuses compétences ne sont pas à ce jour prises en compte. Ma deuxième rema...

Ma troisième remarque concerne l'inadéquation considérable entre les postes hospitaliers non pourvus et nos étudiants diplômés. Il semblerait que 10 000 postes hospitaliers ne soient pas pourvus par des praticiens titulaires et je n'évoque pas ici la répartition géographique inégale des praticiens. Est-il raisonnable d'imposer une sélection ...

La sélection sur ces bases est elle la meilleure ? Ne devrait-on pas prendre en compte les qualités humaines d'écoute, d'analyse et de synthèse ?

On peut aussi s'interroger sur l'attractivité des postes hospitaliers, qui sont indispensables pour assurer l'accueil des patients et la qualité des soins. Il est préoccupant de constater qu'un nombre considérable de ces postes demeurent vacants. L'inadéquation de notre système de formation aux besoins de santé est donc patente. Enfin, je sou...

J'ai eu l'occasion d'expliquer dans la discussion générale pourquoi je souhaitais déposer cet amendement. Les médecins ayant un diplôme d'origine hors Union européenne doivent faire ensuite un stage pendant une année. Or il est quelquefois difficile de trouver un terrain de stage dans les établissements tels qu'il est prévu dans la loi actuell...

J'ai bien entendu le double plaidoyer du rapporteur et de la ministre, et je retirerai mon amendement pour que le texte obtienne un vote conforme au Sénat. Je regrette cependant que l'on ne puisse étendre le terrain de stage. Par ailleurs j'aimerais savoir ce qu'il en est pour les internes autorisés par la loi HPST à effectuer des stages en ch...