Les interventions de Jean-Frédéric Poisson sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/05/2009 — Sous-Amendement N° 104 à l'amendement N° 23 au texte N° 1664 - Article 9 (Tombe)
M. Poisson
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la connaissance des salariés en télétravail », les mots : « sa connaissance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (le salarié en télétravail est déjà visé à l'alinéa 8 de l'article 9).
27/05/2009 — Sous-Amendement N° 103 à l'amendement N° 48 au texte N° 1664 - Article 9 (Adopté)
M. Poisson
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le salarié », le mot : « lui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (le salarié en télétravail est déjà visé à l'alinéa 8 de l'article 9).
23/05/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 1664 - Article 6 (Adopté)
M. Poisson
Substituer aux alinéas 4 et 5 les sept alinéas suivants : « 2° Sont ajoutés six alinéas ainsi rédigés : « Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif conclu entre entreprises requiert : « 1° une convention de mise à disposition entre l'entreprise prêteuse, l'entreprise emprunteuse et le salarié concerné qui en définit les modalités ; « 2° u...
