Grenelle de l'environnement

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État, pour développer les énergies renouvelables, décide d'adapter le réseau électrique afin d'accueillir les nouvelles capacités de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. ». Exposé sommaire : Le développement des énergies renouvelables électriques passe par un r...

I.- Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État, pour développer les énergies renouvelables, décide de pérenniser une fiscalité incitative permettant une pénétration plus forte des énergies renouvelables dans les bâtiments ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due co...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. - Pour la mise enoeuvre des objectifs visés au I, l'État évalue l'opportunité d'inscrire les projets d'infrastructures à réaliser dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport visé à l'article 15, au regard, par priorité : « - du rapport entre le bilan coûts-avant...

À l'alinéa 7, après les mots : « de déchets », insérer les mots et la phrase suivante : « lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental serait moindre. La contribution des produits au respect des impératifs d'hygiène et de santé publiques conditionne la mise en place des dispositifs ...

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « et d'électricité photovoltaïque dans ceux qui doivent être climatisés ». Exposé sommaire : La consommation électrique dans les départements et collectivités d'outre-mer connaît une pointe marquée en milieu de journée en raison de l'appel de puissance des installations de climatis...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - Après le quatrième alinéa de l'article 45 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Il est institué au sein du conseil supérieur de l'énergie un comité de pilotage et de suivi des énergies re...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État, pour développer les énergies renouvelables, décide de simplifier les procédures administratives qui s'appliquent aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les règles administratives pour faire en sort...