Précarité professionnelle des femmes

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (nos 3795, 3921). Ce matin, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Je vous informe qu'en application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement a demandé la réserve des votes. La réserve est de droit.

Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales.

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 7.

Je suis saisi d'un amendement de précision du rapporteur, n° 8, auquel la commission et le Gouvernement sont défavorables. (Le vote sur l'amendement n° 8 est réservé.)

Je suis saisi d'un amendement de simplification du rapporteur, n° 9, auquel la commission et le Gouvernement sont défavorables. (Le vote sur l'amendement n° 9 est réservé.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel du rapporteur, n° 10, auquel la commission et le Gouvernement sont défavorables. (Le vote sur l'amendement n° 10 est réservé.) (Le vote sur l'article 1er est réservé.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1 portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Catherine Coutelle.

Sur l'article 2, je suis saisi par le rapporteur d'un amendement de précision, n° 11, auquel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. (Le vote sur l'amendement n° 11 est réservé.)

Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement rédactionnel, n° 12, auquel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. (Le vote sur l'amendement n° 12 est réservé.) (Le vote sur l'article 2 est réservé.)

Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement de précision n°13, auquel la commission et le Gouvernement sont défavorables. (Le vote sur l'amendement n° 13 est réservé).

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n°14 du rapporteur, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (Le vote sur l'amendement n° 14 est réservé).

Je suis saisi de deux amendements de M. Sirugue, nos 15 et 16, sur lesquels la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. (Les votes sur les amendements nos 15 et 16 sont réservés.) (Le vote sur l'article 6 est réservé).

Je suis saisi d'un amendement de précision du rapporteur, n° 17. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. (Le vote sur l'amendement n° 17 est réservé)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel du rapporteur, n° 18, repoussé par la commission et par le Gouvernement. (Le vote sur l'amendement n° 18 est réservé) (Le vote sur l'article 8 est réservé)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 20.

Ce vote aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition auraient lieu le mardi 22 novembre après les questions au Gouvernement.