Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues simplifiant le vote par procuration (nos 3374, 3461). La parole est à M. Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.
Je sors de mon rôle pour dire que les policiers municipaux non plus, en tout état de cause. Je suis saisi d'un amendement n° 3, de M. Roman. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. L'avis du Gouvernement est défavorable. (Le vote sur l'amendement n° 3 est réservé.) (Le vote sur l'article 2 est réservé.)
Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 2. Je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Bernard Roman.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La parole est à Mme la ministre.
Ce vote aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement.
