Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (nos 3439, 3468, 3456).
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de résolution dans le texte de la commission des finances. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 5. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 4.
Ce vote aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique de la proposition de résolution auraient lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement.
