Bioéthique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (nos 2911, 3111). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures vingt-deux minutes pour le groupe UMP, dont quatre-vingt-sept amendements restent en discussion, six heures vingt-neuf minutes pour le groupe SRC, dont vingt...

L'amendement n° 68 est défendu par M. Jean Leonetti, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 68.

Je suis saisi de deux amendements, nos 70 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 70. Peut-être pourrez-vous en même temps, monsieur Leonetti, donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 35.

L'amendement n° 35, retiré par M. Breton, est repris par M. Vanneste. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?

La parole est à M. Alain Claeys, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

Vu la complexité des choses, monsieur le rapporteur, je souhaite que vous me fassiez parvenir un texte écrit du sous-amendement que vous proposez pour que l'on puisse bien suivre le débat. La parole est à M. Philippe Vuilque.

À la demande de la commission et du Gouvernement, afin de bien légiférer, l'amendement est réservé jusqu'à la fin de la discussion de l'article 9, ce qui nous permettra de le réécrire proprement et d'être bien au fait des choses. Je suis saisi d'un amendement n° 101. La parole est à M. Louis Cosyns.

Je suis saisi de trois amendements, nos 91 rectifié, 36 et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour défendre l'amendement n° 91 rectifié.

Sur un sujet tel que la bioéthique, je ne m'exprime pas au nom d'une appartenance à un mouvement ou à une majorité politique. En fait, au cours de ce débat, nous nous appuyons tous sur nos convictions les plus profondes : c'est compliqué ; c'est même parfois déchirant. L'amendement présenté par le Gouvernement vise à maintenir la législation e...

On me rétorque que l'enfant en question n'aura pas de père. Il arrive que la vie impose ces circonstances sans même qu'il y ait eu assistance médicale. Il arrive aussi, malheureusement, que cela ait des conséquences, y compris psychologiques, sur les enfants concernés et je sais de quoi je parle. Peut-on pour autant affirmer, dès lors que la ...

Il n'est pas le seul, monsieur Vaxès. Je rappelle que nous sommes dans le temps législatif programmé et que je dois accepter toutes les demandes de parole. Sur ces trois amendements, sept personnes sont déjà inscrites. Il faudra que chacun patiente. La parole est à Mme Patricia Adam.

Je me rallierai sans doute à cet amendement, mais je voudrais faire une observation. J'ai bien entendu les arguments qui ont permis à notre rapporteur d'évoluer. Mais, si je comprends la technique, monsieur le rapporteur, j'essaye aussi de comprendre le droit. Or on lit, dans l'amendement n° 220 : « ce nombre est limité à ce qui est strictemen...

Chers collègues, pardonnez-moi de sortir un tout petit peu de mon rôle dans le cadre du temps législatif programmé. Sur ces trois amendements, j'ai donné la parole à quinze intervenants qui ne semblent pas s'être convaincus les uns les autres. Peut-être pourrions-nous passer aux votes ?

Monsieur Vaxès, je vais vous donner la parole si vous la demandez : vous y avez droit et je ne peux vous la refuser. Je veux simplement indiquer à tous nos collègues que si vous arrivez au bout du temps législatif programmé sur un sujet aussi important que la bioéthique, vous n'aurez plus la possibilité de discuter ; les amendements seront mis...

L'amendement est donc ainsi rédigé : « Une liste des associations spécialisées et agréées dans l'accompagnement des patients atteints de l'affection suspectée et de leur famille lui est proposée. ». (L'amendement n° 91 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 36 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 72, tel qu'il vient d'être rectifié, est...

Je propose qu'on avance autrement. Je veux d'abord remercier les auteurs des amendements de permettre ce débat. Je ne suis pas sûr qu'à la faveur d'un débat parlementaire se déroulant à zéro heure quarante du matin, les deux amendements, pour lesquels les auteurs ont évidemment travaillé, exploré, recherché ce qu'ils pensaient être le mieux pu...

Il faut reconnaître qu'une évolution a eu lieu autour de nous et parce que nous vivons dans un monde ouvert, on le dit souvent sur ces bancs, nous avons besoin de regarder comment cela se passe ailleurs. Conserver nos principes mais ne pas nier les réalités, voilà qui me paraîtrait un travail parlementaire sérieux.

Mes chers collègues, M. le rapporteur a souhaité, tout à l'heure, que les médecins présents dans l'hémicycle parlent intelligemment pour tout le monde et non comme ils le font dans un colloque médical, afin que leurs collègues non médecins puissent voter les amendements en connaissance de cause.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures vingt.)