Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative à la taxation des transactions financières, mais je donne d'abord la parole à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement. Fondé sur quel article, mon cher collègue ?
Je crois qu'Air France s'en est chargé pendant des années, monsieur Brard. Je note, par ailleurs, que votre rappel au règlement était bien fondé sur l'article 58, alinéa 2. (Sourires.)
